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Mélissa Follet (Artiste plasticienne) ci-après nommée « le Vendeur »
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40 Port de Tel-Aviv Jaffa, 6350671 Israel
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Litiges :
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Ces mentions légales ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site www.donneespersonnelles.fr
Le Vendeur est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par e-mail à melissafollet.art@gmail.com
Conditions générales de vente :
Ces présentes conditions générales de vente ne concernent que la vente des éditions / reproductions d’art accessibles sur la boutique en ligne www.melissafollet.com. Les œuvres originales ont un contrat de vente ou de commande spécifique.
Art.1.Champs d’application & cas de modification des CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.melissafollet.com. Mélissa Follet (désignée ci-après Le Vendeur) se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.
Art.2.Disponibilité des produits
Les éditions ou reproductions d’art sont valables dans la limite des stocks disponibles définis par l’édition limitée. À réception de votre commande, une vérification de la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) est effectuée. En cas d’indisponibilité constatée après votre commande, vous serez invité par mail à effectuer un autre choix : patienter selon le délai indiqué, modifier votre commande ou l’annuler. En cas d’annulation, votre commande sera remboursée dans son intégralité dans le délai légal de 14 jours.
Art.3.Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport. L’utilisateur devra s’acquitter de ces frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant.
Mélissa Follet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges ou en cas d’erreur manifeste, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande (sauf cas d’erreur manifeste) sous réserve de disponibilité à cette date.
Art.4.Modalité de paiement & sécurisation
Modalité de paiement:
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : Mastercard ou Visa, via la plateforme sécurisée STRIPE, ou via Paypal.
Sécurisation
Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et conforme à la norme PCI. Elles ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Mélissa Follet n’a en aucun cas accès à ces données. Elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Défaut de paiement:
Mélissa Follet se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Clause de réserve de propriété:
Jusqu’au paiement intégral de la commande, les produits demeurent la propriété de Mélissa Follet. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Art.5.Modalité de livraison
Mélissa Follet ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur. Mélissa Follet peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Modes de livraison
Les formats Papier jusqu’à 40 x 40 cm sont expédiés à plat et les formats supérieurs Papier sont roulés et expédiés en tube rigide. Tous les formats Papier seront livrés par la Poste en Colissimo, remis contre signature et avec une assurance relative à la valeur du produit si celle-ci est supérieure à 100€.
Les formats Toile quelque soit les dimensions sont expédiés à plat, sous carton rigide et solide ou sous caisse en bois. Tous les formats Toile seront livrés par un transporteur privé (tel que DHL, FEDEX, UPS…), remis contre signature et avec une assurance relative à la valeur du produit.
Si votre colis arrive endommagé et que votre produit a été abîmé ou volé, merci de bien vouloir le signaler via le formulaire de contact ici en y joignant des photographies du colis (avant ouverture) et du produit.
Délai du livraison
Le délai annoncé par le Transporteur (La Poste) est de 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine, sous réserve de disponibilité des produits (conformément aux articles 2 et 5). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.
Frais de livraison
-
- Formats Papier & Toile inférieurs à 40 x 40 cm : 8,85€
- Formats Papiers supérieurs à 40 x 40 cm : 12,85€
- Formats Toile supérieurs à 40 x 40 cm : 20,85€
Délai de création
Pour les éditions d’art : l’expédition a lieu sous 10 jours ouvrables en moyenne, selon la période.
Pour les éditions d’art personnalisés, réhaussées à la main, ou encadrées : ce délai peut être porté à 20 jours, selon la période.
En cas de commande urgente, il est éventuellement possible de convenir avec Mélissa Follet d’un délai accéléré par mail à melissafollet.art@gmail.com
Art.6. Responsabilités
Mélissa Follet ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Mélissa Follet.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Art.7.Droit de rétractation
Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.
Procédure de retour
Les frais de retour pour un produit déclaré non-conforme à la commande, seront pris en charge par Mélissa Follet. Il vous suffit de contacter Mélissa Follet par mail à melissafollet.art@gmail.com pour qu’un affranchissement vous soit envoyé à sa charge.
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Art.8. Propriété intellectuelle
Toute reproduction est interdite. Les œuvres présentes sur le site wwww.melissafollet.com ne peuvent être vendues ou utilisées à d’autres fins. Les créations achetées ne peuvent être utilisées que pour un usage strictement personnel. Toute utilisation professionnelle ou commerciale est interdite. Les œuvres créées sont la propriété de Mélissa Follet et aucune autre utilisation ne sera acceptée sans demande préalable de la cession des droits. Plus d’infos en consultant les Mentions légales.
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